Aider les enfants - Faire un don

Nous envoyons la totalité des dons sur place (dons de parrainage ou d'actions humanitaires)

----- pas de commission ou de frais de dossier ----

Nous avons obtenu le rescrit fiscal qui ouvre le droit aux déductions fiscales pour les donateurs.

Faire un don...... c'est le meilleur moyen d'AIDER les enfants.

 


Sommaire :

1) Faire un don :

  • Qu'elle sorte de don ?
    • Un don occasionnel.
    • Des dons réguliers.
  • Moyens de paiement :

2) Déductions fiscales :

    • Pour les particuliers
    • Pour les entreprises
    • Reçus annuel des dons
    • rescrit fiscal
    • quant recevez-vous les reçus de dons ?

3) Les questions les plus fréquentes sur les dons :

    • Puis-je choisir son emploi, sa destination ?
    • Comment puis-je vérifier que le don est employé comme je le souhaite ?
    • Dois-je adhérer pour faire un don ?... NON !

1) Faire un don :

  • Qu'elle sorte de don ?

    • Un don occasionnel.

Quant vous voulez ... du montant que vous désirez ...Il sera envoyé dans sa totalité ----nous ne prenons pas de frais intermédiaire ...
le moyen de paiement le plus rapide pour un don exceptionnel : Le paiement en ligne.
Reçu fiscal : Vous recevrez au mois de mars un reçu des dons occasionnels que vous aurez versé dans l'année civile écoulée.
VOUS POUVEZ FAIRE PLUSIEURS DONS OCCASIONNELS DANS UNE ANNÉE :-))

    • Des dons réguliers.

Quant vous voulez ... du montant que vous désirez ... Il seront intégralement envoyés ----nous ne prenons pas de frais de dossier ou de gestion.

le moyen de paiement le plus simple pour les dons réguliers : le virement automatique volontaire (ce n'est pas un prélèvement) c'est vous qui maîtrisez vos dons ... vous faites le virement et vous l'arrêtez quant vous le souhaitez... vous êtes indépendant.
Reçu fiscal : Vous recevrez au mois de mars un reçu des dons occasionnels que vous aurez versé dans l'année civile écoulée.

Moyens de paiement :

    • Paiement en ligne par le site BNP PARIBAS
      Nous avons adhéré aux services de paiements en ligne de cette banque (paiements en ligne réputés pour leur sécurité).

    • Chèque : à l'ordre de : "Association Immaculata" à envoyer au siège de l'association 2 ave Ste Anastasie 92500 Rueil-Malmaison.
    • Mandat postal : à l'ordre de : "Association Immaculata" à envoyer au siège de l'association 2 ave Ste Anastasie 92500 Rueil-Malmaison.
    • Virements bancaires (internet ou manuels) : Nous avons été victimes de pirates qui nous ont volé notre numéro de compte pour faire des paiements frauduleux, Nous communiquons nos coordonnées sur demande justifiée :
    • Espèces : si vous connaissez un des membres du Conseil d'Administration et que vous lui donnez directement votre don !!! (N'envoyez pas d'argent par la poste... nous ne seront pas responsable de son vol ou sa perte... )

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2) Déductions fiscales :

En Europe, suivant le pays de votre résidence, vous pouvez bénéficier d'une déduction fiscale sur vos dons à l'association Immaculata (en France, en Allemagne, ...)

Nous avons reçu l'autorisation d'être affilié au régime d'imposition des Associations et donc, vous faire bénéficier d'une déduction fiscale conformément à la loi en vigueur ( nous avons un rescrit fiscal à ce sujet)

Exemples pour les particuliers et résidents français :

      • Pour les particuliers :
        L'exonération fiscale sur les dons est de 66% dans un plafond de 20% de vos revenus imposables. (Doc. adm. 7G-261, n°20 à 26 du 1er juillet 1987 - Code général des Impôts).
        Exemples de déduction fiscale : (dans le cas où le montant total de vos dons aux associations est inférieur à 20% du montant de vos revenus imposables).
        Si vous donnez 20 € à l'Association Immaculata , après déduction d'impôt vous n'aurez payé finalement que 8,80€.
      • Pour les entreprises :
        La déduction est de 60% dans la limite de 5p.mille du chiffre d'affaire.
        Article 238 bis du Code général des impôts : Modifié par Décret n°2010-421 du 27 avril 2010 - art. 11. Ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant les versements, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires, effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés au profit : ...... B) De fondations ou associations reconnues d'utilité publique ou des musées de France et répondant aux conditions fixées au a, ainsi que d'associations cultuelles ou de bienfaisance et des établissements publics des cultes reconnus d'Alsace-Moselle. ..........

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      • Reçu annuel des dons en vue d'une déduction fiscale.
        L'autorisation d'émettre les reçus de dons :
        Nous avons accomplis les démarches nécessaires auprès des services des impôts de Nanterre pour obtenir l'autorisation d'émettre des reçus de dons à des fins de déductions fiscales. En retour nous avons reçu un rescrit fiscale qui donne les modalités spécifiques auxquelles nous adhérons et qui nous autorisent d'émettre ces reçus.
        Les membres de l'association peuvent consulter ce rescrit fiscal en "partie membres"
        Quand les envoyons nous ? 
        Chaque année, en mars de l'année suivant le don. Nous émettons et envoyons les reçus des dons de l'année écoulée. Exemple : En 2011 nous avons émis les reçus pour les dons que nous avons reçu en 2010.
        Si vous désirez avoir un reçu de dons avant cette date, n'hésitez pas à nous contacter.

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3) Questions fréquentes :

    • Puis-je choisir sa destination, son emploi ?
      Vous pouvez, si vous le souhaitez, nous demander à ce qu'ils soient affectés à une des destinations suivantes :
      Le don "général" - don occasionnel :
      • Les dons non affectés nous sont précieux.
        Nous pouvons, si besoin, décider ainsi de les affecter à une action urgente non prévue
        Si vous n'indiquez pas de destination particulière le don sera considéré comme un "don général", non-affecté.
      • Les dons "Aide humanitaire" (dons occasionnels ou réguliers) :
        Chaque année nous mettons en place un ou plusieurs projet ponctuel d'aide aux enfants.
        Les découvrir sur la page "actions en cours" Tout l'argent récolté à cet effet est envoyé pour la réalisation du projet local.
        Vous pouvez demander à ce que votre don soit affecter à une destination particulière des projets en cours... (sur la page paiement en ligne, il y a un champ à cet effet : "objet du don" ).
      • Les dons de Parrainages (dons réguliers) :
        Les dons de parrainages sont envoyés deux fois par an à nos correspondants. Ils servent à permettre à un ou plusieurs enfants de pour suivre sa scolarité pour lui donner les moyens de se forger un futur. Pour entreprendre un parrainage (collectif ou individuel), vous pouvez découvrir le chapitre "Parrainages".
    • Vérification de l'emploi de votre don :
      Nous tenons à disposition des membres et donateurs un classeurs de "traçabilité sur place" (conformément aux lois). Nous y consignons les copies des reçus des dépenses effectuées sur place et les rapports de travaux ou de réalisations sur place.
      Pour les parrainages individuels nous demandons régulièrement l'état des comptes de chaque enfant.
    • Pour faire un don doit-on adhérer ou non à l'association ?
      Nous souhaitons dissocier les fonds affectés aux dons pour les enfants et les fonds qui permettent à l'association de vivre (frais de gestion) : la cotisation annuelle. Nous envoyons l'intégralité des sommes affectées aux parrainages et aides humanitaires.
      • Pour un don occasionnel : Si vous êtes un donateur occasionnel, vous n'avez aucune obligation.
      • Pour des dons réguliers : Nous proposons aux donateurs réguliers d'adhérer à l'association (12€ pour l'année). Cette cotisation nous permet de couvrir les frais de gestion courante de l'association.

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