Informations légales et administratives

Ayant déjà subi des piratages à fins frauduleuses en 2008 , nous sommes obligés de protéger les données susceptibles d'intéresser des pirates qui nous ont déjà causé bien des tracas.

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Vous êtes membre : retrouvez les informations de cette page au complet  en vous connectant à l'espace membres

Sommaire :

  • Informations légales sur l'association :
    • Adresse postale du siège de l'association
    • Enregistrement légal en Préfecture
    • Publication au Journal Officiel
    • N° de Siret (communiqué sur demande *)
    • Statuts 2010
    • Rescrit fiscal
  • Informations sur le site internet
    • Webmaster
    • Hebergeur
    • Propriétés noms de domaine
    • Droit d'auteur, utilisation du contenu de ces pages, images et dessins et liens
    • Créateur du Logo
    • Vos données personnelles et cookies
    • Accès au site
    • Loi informatique et liberté
    • Gestions de données par informatique (déclaration CNIL simplifiée n°23)`
  • Droits et reproduction 

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Informations légales sur l'association:

  • Adresse postale du siège de l'association :
    Association Immaculata domiciliée :
    2 ave Ste Anastasie 92500 Rueil-Malmaison, France.

  • Enregistrement à la Préfecture des Hauts de Seine (92) :
    Enregistrée le 12 juillet 2005 (N°d'enregistrement donné EN PARTIE MEMBRE).

  • Publication au Journal Officiel :
    Paru le : 13 Août 2005.
    Texte de l'annonce parue au Journal Officiel. (donné en partie membre)

  • Statuts
    Visualiser les statuts modifiés en 2010 aller à la page des Statuts 2010

  • Rescrit fiscal
    Nous avons fait les démarches nécessaires auprès de la Direction Générale des Finances Publiques  (à Nanterre) pour demander  l'accord d'émettre des reçus de dons pour que les donateurs obtiennent une déduction fiscale pour les dons à notre association  Nous avons obtenu une réponse favorable le 21 octobre 2009  (Le document est disponible dans l' espace membres).

  • Coordonnées bancaires
    Les membres peuvent les obtenir en connectant sur "l'espace membres" du site.

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Informations sur le site internet :

  • Webmaster, créatrice du site  et responsable de la rédaction : Isabelle Bourvis.

  • Hébergement du site, propriété intellectuelle et physique de l'association Immaculata,  est hebergé par : Association PHPNET - 123 ter Cours de la Libération - 38100 GRENOBLE  Tél : (+33) 08 73 76 76 76 (appel local) http://www.phpnet.org/

  • Les noms de domaine "immaculata.fr", "asso-Immaculata.com", "immaculata.info" sont  propriétés de l'association Immaculata.

  • Liens vers notre site et liens vers d'autres sites :
    Les personnes qui veulent créer un lien sur leur site vers le site de notre association sont priées d'en demander l'autorisation. à :
    L'association Immaculata dégage toute responsabilité des liens hypertextes vers son site qui peuvent avoir été créés sur d'autres sites sans son accord préalable.
    L'association Immaculata dégage toute responsabilité du contenu des sites dont vous trouverez les adresses sur ce site.

  • Créateur du logo :
    Monsieur Jean-Marc Brisard (http://www.ledesignroom.com).

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  • Vos données personnelles :
    Nous ne transmettons ni ne vendons les donnés traitées par informatique à une société tiers.
    Nous n'utilisons pas de cookies.
     
  • Accès au site :
    L'accès à se site est gratuit, sans enregistrement préalable pour la plupart des pages.
    Une partie du site est en accès restreint "partie réservée aux membres" de l'association pour protéger la confidentialité des informations données.
    Nous ne pouvons garantir un accès 24h sur 24 au site internet pendant les temps de maintenances de celui-ci, ou du fait de pannes indépendantes de notre volonté, merci de votre compréhension :-)

  • Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978.
    Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous pouvez en nous adressant par écrit votre demande au siège de l'association demander à consulter toutes les informations vous concernant contenues dans notre fichier, et en faire la modification.

  • Déclarations à la CNIL (Commission Nationale de l'informatique et des libertés). Norme simplifiée n°23 : gestion des associations loi 1901. Récépissé de déclaration faite le 8 Août 2005. 

Droits et reproductions

 Le site est la propriété de l'association Immaculata.

Droit d'auteur, propriété, copyright :
Le contenu, images, photos, dessins et textes de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et de représentation des textes, des documents téléchargeables, des photographiques et des dessins sont réservés. Si vous désirez reproduire des données citées ci-dessus, merci de demander et de motiver la demande auprès du responsable de site. écrire à l'association :  
Le logo de l'association Immaculata est la propriété de l'Association.

 

Fait à Rueil le 15 avril 2011.

La webmaster Is@

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